Au delà de la présentation générale de notre établissement public que vous avez pu lire en pages précédentes, quelques mots sur son fonctionnement au quotidien…
En place depuis le 1er janvier 2014, la CAPCA donne parfois l’impression de faire du « surplace », de ne pas proposer des actions « lisibles » et « visibles »… Il est vrai que les débats « politiques » ont souvent occulté les actions concrètes et que la mouvance de droite est passée experte en la matière !! Le dernier exemple en date concerne l’adoption du rapport de la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). Il faut savoir que la Communauté est désormais chargée de percevoir les contributions correspondantes à l’ancienne taxe professionnelle et que la C.L.E.C.T doit déterminer les montants revenant aux communes, en fonction des compétences transférées ou non à la Communauté…En conséquence, un bureau d’étude a été missionné pour cette évaluation, lequel Il rendu son rapport il y Il quelques semaines ; pour être adopté le rapport doit recueillir en conseil communautaire l’unanimité, ce qui fut le cas lors d’un conseil fin novembre, l’ensemble des délégués arrivant à un consensus de bonne augure… A l’issue de cette première phase, ce sont les conseils municipaux des 35 communes qui devaient délibérer, et là aussi l’unanimité des communes était requise… Alors que le plus difficile semblait être fait, surprise de taille avec le rejet du rapport par le conseil municipal de St Julien du Gua, plus exactement par son maire, Denise NURY, qui pour le voter demandait une « enveloppe » de 30 000 € ! ( à noter que cette élue irresponsable avait voté le rapport au premier conseil…) De fait, aujourd’hui c’est le droit commun qui va s’appliquer, La C.A.P.C.A bénéficiera de cette manne, et de nombreuses communes vont être ainsi mises en sérieuse difficulté, avec des recettes énormes qui ne rentreront pas… Merci Madame NURY…
Un espoir quand même, un texte de loi est en discussion au parlement pour abroger le vote à l’unanimité et le remplacer par une majorité qualifiée…
Délégué à la CAPCA,
Jean-Claude PIZETTE.