Location de la salle communale

Règlement intérieur de la salle polyvalente de Saint Maurice en Chalencon

Article 1 – Dispositions générales

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé la Salle polyvalente, 45 route de Combeyron – 07190 Saint Maurice en Chalencon.

Article 2 – Principe de mise à disposition

Le planning de réservation est ouvert au 1^er juillet de l’année en cours pour l’année suivante.

• Location en semaine de 8 heures du matin au lendemain 8 heures (remise et restitution des clés sur place).
• Location le week-end du vendredi 17h00 au lundi 09h00 (remise des clés et état des lieux sur place les vendredi et lundi matin).

Les horaires précisés devront impérativement être respectés.

Article 3 – Description des lieux et capacité d’accueil

La capacité totale d’accueil est limitée à 90 personnes, il est impératif de respecter cette dernière.

La salle polyvalente se décompose ainsi :

• une grande salle d’environ 99 m² avec coin buvette
• une pièce de stockage, une cuisine équipée, des sanitaires, une cour clôturée et un parking

Article 4 – Modalités de réservation et de location

Les formalités s’effectuent au secrétariat de mairie.

Les documents devront être au seul nom de l’organisateur. La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

• Réservation : elle sera effective dès la remise des pièces suivantes :
  • La convention de location complétée et signée précisant le numéro SIRET (hormis les particuliers)
  • Le présent règlement signé
  • Le règlement total de la location par virement SEPA
  • Le mandat de prélèvement SEPA (cautions, dégradations, ménage, …) Les usagers seront débités après état des lieux en cas de détériorations ou dommages
  • Un RIB
  • Une copie de la carte d’identité du locataire (pour les particuliers)
• Cautions :
  • Une caution location sera prélevé en fonction des montants réels des dégâts réels occasionnés à la salle des fêtes ou au matériel ;
  • Une caution nettoyage de 200 euros sera prélevé, visant à compenser les frais engagés pour la remise en état des locaux, dans l’éventualité où le rangement et le nettoyage de la salle et du matériel auraient été oubliés ou négligés 
  • Modalités financières en cas de dégradations ou de casse : Suite à l’état des lieux, s’il est constaté une dégradation, une casse ou une perte, le locataire en sera avisé pour le montant de la réparation ou le remplacement et la collectivité prélèvera sur le compte bancaire de l’usager le montant avisé
• Assurance : Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.

Pour une manifestation associative d’intérêt général, même en cas de gratuité, l’ensemble des documents sont à fournir.

Article 5 : Assurances et responsabilités

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer la Mairie de tout problème dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel.

Article 6- Tarifs

LOCATION aux PARTICULIERS

1 week-end (2 jours)	400 € (remise des clés : vendredi – rendu des clés : lundi 8h30)
1 jour hors week-end	200 €
½ journée (apéritif)	100 €
Forfait vaisselle	80 €

Un rabais de 15 % est accordé aux habitants de la Commune de Saint Maurice-en-Chalencon.

Pour les conseillers municipaux de Saint Maurice-en-Chalencon, une participation de 100 € est demandée à chaque utilisation de la salle.

LOCATION AUX ASSOCIATIONS

• Les associations communales et intercommunales bénéficiant de subvention communale ont un accès gratuit à la salle pour leurs différentes activités statutaires et 50 euros à l’année pour les autres associations
• Pour les associations extérieures, l’utilisation de la salle pour 1 journée ou soirée est soumise au tarif de 100 €

Les demandes exceptionnelles n’entrant pas dans le champ des tarifs ci-dessus définis seront soumises au Conseil Municipal, au cas par cas

Article 7 – Usage des lieux et sécurité

La manifestation doit avoir lieu uniquement dans l’enceinte de la salle polyvalente. Tout débordement sera passible de plainte.

N .B. : La cuisine possède une plaque à induction. Les casseroles, marmites ou tout matériel nécessaire à son utilisation ne seront pas fournis par la commune. Le Locataire devra donc apporter le nécessaire à son utilisation

Il est rigoureusement interdit :

• de procéder à toute modification des lieux, de planter des clous, d’agrafer, punaiser, fixer, afficher quoi que ce soit sur les murs, portes et plafonds, ou d’y inscrire des graffitis
• de modifier les installations électriques ou les surcharger
• d’apporter du matériel de cuisson à l’intérieur de la salle (méchoui, appareil à gaz/électrique,), réfrigération ou de congélation sachant que l’utilisation de matériels à l’extérieur sera soumise à l’arrêté préfectoral en cours (année de sécheresse et risque de feux)
• de sortir le mobilier et matériel hors du bâtiment (tables mises à disposition sur demande pour l’extérieur)
• d’utiliser des feux d’artifices, même simple fusée, des pétards, fumigènes, bougies, lanternes volantes, …
• de garer les véhicules dans l’enceinte de la cour
• d’utiliser des appareils sonores à l’extérieur du bâtiment (enceintes, cornes de brume, klaxons,….)

Nuisances sonores : Les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront limités, les utilisateurs veilleront au respect du voisinage : pour se faire les portes et fenêtres seront systématiquement fermées lors de l’utilisation d’un dispositif de sonorisation. Aucune émergence sonore ne devra troubler la quiétude du voisinage, l’organisateur assurera lui-même le contrôle des incidences aux abords de la salle, si besoin il procédera immédiatement à la modération des volumes sonores diffusés. Des consignes de silence seront à observer en extérieur notamment lorsque les utilisateurs quittent les lieux, ne pas faire usage des avertisseurs sonores des véhicules, après 22h.

Sécurité : Les ISSUES DE SECOURS doivent être laissées libres d’accès, les tables et les chaises ne devront pas empêcher la circulation des personnes. Les portes de sécurité sont placées sous la responsabilité de l’organisateur.

Article 8 – Nettoyage des lieux

• Nettoyage des locaux

Les utilisateurs sont tenus de laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable. À ce titre :

• • Les sols doivent être balayés et nettoyés.
  • Les chaises doivent être nettoyées et soigneusement empilées.
  • Les tables doivent être nettoyées et rangées.
  • La vaisselle utilisée doit être lavée, séchée, et rangée à sa place.

Toute casse ou dysfonctionnement des équipements doit être signalé immédiatement. La vaisselle ou autre mobilier cassé seront facturés selon les tarifs établis ci-dessous.

En cas de casse ou de perte ou de dégradation, des frais de remplacement s’appliquent.

Voici la liste des tarifs unitaires :

Verre : 2,5 euros
Assiette : 5 euros
Couvert : 1,50 euros
Tasse : 2 euros
Pichet ou pot à eau : 5 euros
Plateau de service : 8 euros
Coupelle : 3 euros
Soupière : 20 euros
Grand saladier inox : 25 euros
Petit saladier verre : 10 euros
Couteau cuisine ou pelle à tarte ou pince : 6 euros
Torchon : 1,50 euros
Tables Salle des fêtes (petites) : 80 euros
Tables Salles des fêtes (grandes) : 160 euros
Chaises : 40 euros
Tables extérieures : 100 euros
Bancs extérieurs : 25 euros

• Gestion des déchets

1. 1. Obligations générales
      Chaque utilisateur est responsable de la collecte et du tri des déchets produits lors de son activité. Les déchets doivent impérativement être déposés dans les conteneurs ou poubelles adaptés, conformément aux consignes de tri sélectif définies par la commune.
   2. Tri sélectif et consignes spécifiques
      Les utilisateurs doivent respecter strictement les règles locales de tri. À cet effet, des poubelles spécifiques sont mises à disposition dans la cuisine.
      Biodéchets (déchets organiques) : à déposer dans le composteur collectif situé aux abords de la salle
      Déchets non recyclables : à placer dans des sacs-poubelle fermés, puis déposés dans les conteneurs d’ordures ménagères de la commune.
      Verre, plastique, carton et papier propre : à trier et déposer dans les colonnes de tri sélectif situées aux points de collecte prévus par la commune.

      Tout abandon de déchets, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, est strictement interdit et entraînera des sanctions,

• Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des consignes une retenue partielle ou totale sur la caution pourra être appliquée pour couvrir les frais de nettoyage ou de gestion des déchets.

En cas de récidive, une interdiction temporaire ou définitive de location des salles municipales pourra être décidée.

Article 9 – Conditions particulières de location

L’organisateur est chargé de l’extinction des lumières et sa responsabilité sera engagée en cas de non-fermeture des portes, il veillera également à NE PAS COUPER LE DISJONCTEUR.

L’organisateur devra effectuer les formalités de déclarations de buvette lors de manifestations associatives.

Article 10 – Dispositions finales.

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.

 

Règlement adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 2026-026, pour application à compter du 1^er septembre 2026. Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement quand il le jugera nécessaire.