Les festivités en 2026

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN CHALENCON

 

Par arrêté en date du 2026-15 du 27 avril 2026, le maire de la commune de Saint Maurice en Chalencon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du projet de révision de la carte communale qui sera approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral au terme de l’enquête.

L’enquête se déroulera, du 18 mai 2026 à 10h au 19 juin 2026 à 16h inclus,

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, les mardis et jeudis de 14h à 17h sauf les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelles.

Il sera aussi consultable sur le site internet de la commune (saint-maurice-en-chalencon.fr)

Ce dossier d’enquête sera accompagné en mairie d’un registre sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention de la commissaire enquêtrice par courrier à la Mairie de Saint Maurice en Chalencon – 45 Route de Combeyron – 07190 Saint Maurice en Chalencon ou par courriel à enquete-publique-stmaurice-en-chalencon@gmail.com

Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Mireille JOURGET en qualité de commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public en mairie : lundi 18 mai de 10h à 12h (ouverture d’enquête) ; mardi 16 juin de 14h à 16h et vendredi 19 juin de 14h à 16h (clôture de l’enquête).

Des informations peuvent être demandées à l’adresse suivante : mairie.stmaurice.en.chalencon@orange.fr

ou au 0675996673

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public un mois après la fin de l’enquête et pour une période d’un an.