Cas n°1 :
Vous êtes le propriétaire A. Vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de votre maison ou installation. Cette distance empiète chez le propriétaire B, vous devez obtenir son accord pour réaliser le débroussaillement dans sa propriété à vos frais.
Le propriétaire B situé en zone non urbaine ne dispose pas d’installation sur son terrain. Il n’est pas soumis à l’obligation de débroussaillement.
Le propriétaire C doit débroussailler 50 m autour de ses bâtiments ou installations.
Cas n°2 :
Vous êtes le propriétaire A. Vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de votre maison ou installation. Comme cette distance empiète chez les propriétaires B et C, vous devez obtenir préalablement leur accord avant de débroussailler chez eux.
Le propriétaire B situé en zone non urbaine ne dispose pas d’installation sur son terrain. Il n’est pas soumis à l’obligation de débroussaillement.
Pour les parties communes (zones de superposition de l’obligation de débroussailler) entre vous et le propriétaire C, la charge du débroussaillement de la partie commune située sur votre parcelle vous incombe en totalité. De la même façon, le propriétaire C est tenu de réaliser la totalité du débroussaillage de la partie commune située sur sa parcelle.
Pour la partie commune située chez le propriétaire B, la charge des travaux incombe au propriétaire soumis à l’obligation de débroussaillement le plus proche d’une limite avec la parcelle B soit, dans le cas présenté ici, le propriétaire C.