Délibérations de 2026

Devis routes : réfection de voirie : route de Grand Rias, route de Marcelis, une partie de la route de La Roche

Commission communale des Impôts directs
Liste de présentation

Subvention association L’outre-là

Budget principal de la commune – Correction sur exercices antérieurs des éléments de l’actif et du passif

Sénatoriales, élection des délégués et suppléants (communes – 1000 hab.)

Cession à titre gratuit par la Région Auvergne-Rhône-Alpes de barnums destinés à une utilisation par les associations locales

Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche

Approbation de la carte communale de Saint-Maurice-en-Chalencon

Approbation des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme

Décision modificative n°1 au budget primitif : porte du temple et agrandissement de la caserne des pompiers de Chalencon

Nouveau règlement de la salle polyvalente

Demande de mise à disposition de la prestation « Archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation