Depuis le 1er janvier 2017, les dossiers d’urbanisme sont instruits par la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).
Chaque demande instruite est facturée à la commune (montant réévalué chaque année)
- certificat urbanisme : 61,50 euros,
- déclaration préalable : 107,60 euros,
- permis de construire : 154 euros,
- permis d’aménager : 184,50 euros et permis de démolir : 123 euros).
Aussi, nous vous demandons de bien préparer votre projet afin de ne pas déposer inutilement, car cela représente un coût non négligeable pour la commune.
